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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 — Débat puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Non, monsieur le sénateur ! Mais, rassurez-vous, je reviendrai sur les chiffres qui vous ont été communiqués !
Les factures impayées d’une année sur l’autre, ce que vous appelez, à juste titre, les dettes de fonctionnement, s’élevaient en 2012 à 6, 7 milliards d’euros, également à 6, 7 milliards d’euros en 2013 et à 8, 7 milliards en 2014. Elles ont donc augmenté de 2 milliards d’euros, et ce pour trois raisons.
Les apurements communautaires sont la première cause. Je vous rappellerai qui en est responsable, et pourquoi nous devons les payer pour des aides agricoles accordées au titre des politiques conduites par la majorité précédente.
