Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 — Débat puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Cela tient notamment à des raisons de sécurité : il s’agit de ne pas donner au reste du monde une indication sur le niveau d’engagement de nos armées que nous envisageons pour l’année à venir. D’ailleurs, le ministère de la défense lui-même ne souhaite pas que nous affichions des crédits budgétaires trop importants pour les OPEX.

En outre, beaucoup considèrent que le financement de ces opérations, qui relèvent d’une décision du Président de la République, ne doit pas être assumé par le seul ministère de la défense. Il fait donc l’objet d’une taxation interministérielle en fin d’année. À titre personnel, je n’approuve pas forcément ce type de pratique, mais tel est l’usage. À ce stade, je peux vous indiquer que la dépense au titre des OPEX sera à peu près comparable à ce qu’elle a été l’année dernière.

M. Dallier s’est montré très pessimiste ou, du moins, dubitatif sur nombre de sujets. C’est son droit. J’observe que le taux de marge des entreprises connaît un net redressement, notamment grâce aux mesures que nous avons prises, dont certaines sont d’ailleurs aujourd'hui complètement ignorées. Ainsi, les mesures de réduction de charges sociales qui s’appliquent depuis le 1er janvier représentent un coût de 4, 5 milliards d’euros pour le budget de l’État, ce qui est loin d’être négligeable. Elles commencent à produire leurs effets au bénéfice des entreprises. Nous enregistrons des signes tout à fait encourageants, y compris en termes de niveau d’investissements des entreprises.

Nos prévisions de croissance sont-elles trop optimistes ? Un certain nombre de députés de votre propre famille politique réclament une loi de finances rectificative, estimant que notre prévision de 1 % de croissance, inférieure au consensus de la plupart des observateurs internationaux, est au contraire trop pessimiste.

Je n’ai pas compris tout ce qu’a dit M. Dassault. §J’imagine que nous trouverons le contenu de son intervention demain dans la presse… Quoi qu’il en soit, je ne peux pas accepter qu’il déclare, parlant notamment du niveau de la dette, que « tout le monde s’en fout ». Je puis vous assurer que tel n’est pas le cas du Gouvernement ! J’ai dit précisément tout à l’heure ce qui a été fait en termes de taux. Il est un peu trop facile de prétendre détenir seul la vérité et de considérer que tous les autres « s’en foutent » !

M. Marc a insisté sur la prudence des prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Je l’en remercie, de même que de ses encouragements.

M. Vincent a, quant à lui, insisté sur la lourdeur de l’héritage. J’ai rapproché tout à l’heure les chiffres de 2010 et de 2011 de ceux de 2014. Il a en outre rappelé les nouvelles mesures prises, telles que la mise en place d’un dispositif de suramortissement pour les entreprises ou du service civique pour les jeunes, ainsi que la nécessité de corriger la politique des effectifs engagée sous la législature précédente : je pense notamment à ceux de la défense ou des forces de sécurité. Je dois tout de même rappeler dans quel état nous avons trouvé les effectifs de la police. Il faut du temps pour remédier à cette situation.

M. Daudigny a évoqué les comptes sociaux et souligné que leur redressement, que l’actuel rapporteur général de la commission des affaires sociales ne conteste pas, s’est opéré sans déremboursements ni diminutions de prestations, dans le souci permanent de préserver notre modèle social.

Monsieur Patient, vous nous invitez à réfléchir sur les aides au logement, notamment en outre-mer, en appelant notre attention sur le cas de la Société immobilière de la Guyane, la SIGUY. §Pour m’être rendu en Guyane il y a peu, j’ai conscience du problème. Il convient de se féliciter de la transformation en crédits d’impôt d’un certain nombre d’aides, qui auparavant étaient apportées au travers de dispositifs de défiscalisation. Les difficultés actuelles de la SIGUY tiennent en partie au fait qu’un certain nombre d’opérations de défiscalisation ont été mal conduites.

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