Intervention de Vincent Delahaye

Je l’ai déjà souligné tout à l’heure, ce débat est trop court.

L’article liminaire concerne le solde structurel. J’avais déjà eu l’occasion, avec les prédécesseurs de M. le secrétaire d'État, notamment avec M. Cahuzac, d’évoquer la différence entre solde structurel et solde conjoncturel, qui est de moins en moins compréhensible. Aujourd'hui, une seule chose me paraît limpide : plus le temps passe, moins il y a de croissance, plus le solde structurel se réduit et plus le solde conjoncturel augmente. Il me semble qu’il faudrait s’en tenir au solde effectif et en finir avec cette distinction artificielle entre solde structurel et solde conjoncturel : le débat ne s’en porterait que mieux !

Par ailleurs, il est surprenant de constater que des « arrondis » de chiffres faussent le tableau de l’article liminaire. Ainsi, alors que le solde structurel pour l’exploitation 2014 est de – 2, 1 points de PIB et le solde prévu par la loi de programmation des finances publiques de – 2, 4 points, le tableau fait apparaître un écart de 0, 4, au lieu de 0, 3… Ne serait-ce que pour cette raison, je ne peux voter cet article.