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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 — Article 8
Françoise Cartron, présidente :Je vais mettre aux voix l'article 8.
Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
En conséquence, l’article 8 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole ?...
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
