L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (projet n° 554, texte de la commission n° 585, rapport n° 584).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.