Intervention de Matthias Fekl

Je tiens tout d’abord à saluer la dignité et la gravité du débat. Ce ton est le seul qui convienne pour évoquer ce sujet terrible de la déportation, de la Shoah, des crimes commis contre des femmes, des hommes, des enfants, contre l’humanité, de la négation de l’idée même de dignité humaine.

Vous avez été nombreux à saluer le rôle des cheminots dans la Résistance. Je veux vous assurer que le Gouvernement n’a eu de cesse, tout au long des négociations, de rappeler leur contribution essentielle à la Résistance, qu’ils ont bien souvent payée du sacrifice de leur vie : 1 647 d’entre eux ont été fusillés. Encore une fois, nous n’avons eu de cesse de porter ce message, comme l’ont fait, avec beaucoup d’éloquence, Beate et Serge Klarsfeld.

Madame la rapporteur, vous avez analysé de manière très précise le dispositif mis en place, en mettant en lumière ce que cet accord permettra, ce qu’il est et ce qu’il n’est pas.

Madame Demessine, vous avez évoqué le malaise suscité par l’accord au sein de votre groupe. Je comprends ce sentiment. Toutefois, je pense que l’annexe relative au rôle des cheminots dans la Résistance est très importante.

Il ne faut évidemment voir aucune volonté de hiérarchisation, de choix entre les victimes dans le fait que l’accord ne concerne que des déportés juifs : c’est simplement parce que toutes les procédures engagées aux États-Unis l’ont été par d’anciens déportés juifs.

Vous avez aussi évoqué une forme de marchandisation. Là encore, je me permettrai de me référer à Beate et Serge Klarsfeld, qui ont précisé que cet accord visait à réparer une injustice à l’égard d’anciens déportés juifs n’ayant pas encore été indemnisés et d’empêcher une autre injustice en mettant la SNCF à l’abri de poursuites aux États-Unis. Or tels sont bien les objectifs exclusifs de cet accord.

Monsieur Gautier, vous avez rappelé avec beaucoup de force le discours du Vél’ d’Hiv de Jacques Chirac, bouleversant et d’une rare gravité.

Vous avez aussi analysé le dispositif de l’accord et évoqué un possible chantage en amont de la conclusion de celui-ci. Je veux vous assurer ici que la négociation de cet accord a été engagée sur l’initiative de la France, suite aux critiques suscitées aux États-Unis par notre régime d’indemnisation et aux actions judiciaires intentées contre la SNCF devant des juridictions américaines. Il s’agit donc d’une initiative française : il était légitime que la France puisse répondre d’elle-même, souverainement, à ces critiques. Tel est l’état d’esprit qui a présidé aux différentes négociations.

Madame Khiari, vous avez retracé la perspective historique dans laquelle s’inscrit cet accord et livré une analyse juridique très précise. Vous avez pointé les risques –nombreux – que l’accord permettra d’écarter, à tous les niveaux de l’organisation politique des États-Unis.

Vous avez rappelé, avec beaucoup de gravité, de force et d’émotion, l’importance du devoir de mémoire, en évoquant votre déplacement à Auschwitz.

Madame Aïchi, vous avez soulevé la question de la protection des intérêts de la SNCF, en vous demandant s’il s’agissait de la principale raison ayant conduit à la conclusion de cet accord. Les deux objectifs visés par ce dernier ne sont pas sur le même plan : il s’agit en premier lieu de prendre une indispensable mesure de justice, d’équité, pour les anciens déportés n’ayant pas aujourd’hui été indemnisés ; il s’agit ensuite de protéger nos intérêts. Ces deux préoccupations ne peuvent, bien entendu, être mises sur le même plan.

Plusieurs d’entre vous ont demandé pourquoi le dispositif sera géré par les États-Unis. Des raisons techniques et administratives ont présidé à ce choix. Surtout, il est important, pour que le dispositif ait une portée concrète, que les survivants de la déportation potentiellement concernés ou leurs ayants droit, dont un grand nombre résident aux États-Unis, puissent accéder facilement à l’indemnisation.

Enfin, monsieur Longeot, je suis parfaitement d’accord avec vous : il s’agit non pas de réécrire l’histoire, mais de mettre en place un dispositif opérationnel. Je tiens aussi à vous confirmer, au nom du Gouvernement, que les sommes allouées au fonds d’indemnisation ne seront pas prélevées sur le budget des anciens combattants. Elles seront issues d’un budget des services du Premier ministre et l’étanchéité financière sera absolue.