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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, des amendements déposés à l’article 1er, dont je rappelle les termes.
