Intervention de Roland Courteau

Tout à l’heure, avant la suspension de nos travaux pour le déjeuner, M. le président de la commission des affaires économiques a évoqué le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002.

Je voudrais rappeler ici des propos tenus alors par le Premier ministre de l’époque, M. Jospin, à l’occasion d’une conférence de presse qu’il donna en présence du président Jacques Chirac.

Lionel Jospin déclara notamment que l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz pour les ménages n’avait pas été décidée lors de ce Conseil européen :

« Nous pourrions craindre, si cette ouverture se faisait sans que des règles de service public aient été rappelées, que l’égalité d’accès et la péréquation sur le territoire n’entraînent, au moins pour notre pays, des hausses de prix plutôt que des baisses. […] Le service public est lié à notre identité et à notre modèle social. »

Le président Chirac, lors de cette même conférence de presse, ajouta : « Nous avons accepté d’ouvrir le marché de l’électricité aux entreprises, car il est normal que celles-ci puissent faire jouer la concurrence. En revanche, de notre point de vue, il n’était pas acceptable d’aller plus loin. La solution que nous souhaitions a été reprise dans les conclusions de ce Conseil européen. »

L’ouverture totale des marchés de l’électricité et du gaz n’a donc pas été décidée lors du Conseil européen de Barcelone.

En revanche, dès l’arrivée au pouvoir de la nouvelle majorité, en 2002, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a demandé à sa ministre Nicole Fontaine d’accepter, lors du Conseil européen du 25 novembre 2002, qu’une date finale soit fixée pour l’achèvement du marché intérieur de l’électricité et du gaz. Les directives de juin 2003 prévoiront ensuite l’éligibilité pour l’ensemble des consommateurs domestiques à partir du 1er juillet 2007.

Il me semblait nécessaire d’apporter ces quelques précisions.