Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement tend à davantage de justice sociale.

Nous saluons le fait que l’énergie soit présentée dans le texte comme un bien de première nécessité. Mais, dans le prolongement de la reconnaissance d’un droit à l’eau, instauré en 2006, et d’un droit au logement, mis en place en 2007, nous souhaitons créer un droit à l’énergie.

L’adoption de cette mesure, loin d’être une mesure symbolique, impliquerait que les dépenses d’énergie ne dépassent pas un certain poids dans les dépenses des ménages. Elle induirait également l’interdiction, tout au long de l’année, des coupures pour cause de précarité énergétique.

Le 29 mai dernier, le Conseil constitutionnel jugeait conforme à notre droit l’interdiction de couper l’alimentation en eau pour non-paiement des factures. Loin d’encourager les mauvais payeurs, comme certains ont voulu le faire croire, cette disposition représente un véritable progrès pour la société dans son ensemble, dans la mesure où l’eau est un bien vital pour la personne humaine.

Évoquer un droit à l’énergie s’inscrit donc dans cette logique de progrès. En effet, il s’agit de mettre fin à la violence et à l’indignité que représentent les situations de coupure énergétique pour les personnes qui sont déjà le plus touchées par les conséquences de la crise que nous vivons tous.

Il ne s’agit nullement d’un amendement rédactionnel ou de bavardage : nous pensons urgent de reconnaître et d’instaurer un véritable droit à l’énergie, au nom du principe d’égalité qui devrait guider l’action de tout parlementaire républicain.