Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 107
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 142 ?
