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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à garantir à tous un droit à l’énergie, définie comme un bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. Vous avez raison, mon cher collègue !
Toutefois, cet amendement est déjà largement satisfait par le texte de la commission, l’alinéa 8 de l’article 1er prévoyant que la politique énergétique « garantit la cohésion sociale en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie » et l’alinéa 14 précisant que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à « garantir aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques ».
En pratique, ce droit d’accès à l’énergie se matérialise aujourd’hui par les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ; demain, ce sera par le chèque énergie.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
