Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à alléger l’écriture de l’article 1er, en supprimant l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie. Cette expression est dépourvue de portée juridique ; elle ne fait qu’entériner une évidence. Notre objectif est de rendre le projet de loi moins bavard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion