Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 106

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 106 est retiré.

L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Reichardt, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises

La parole est à M. Daniel Gremillet.

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