L’amendement n° 106 est retiré.
L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Reichardt, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
La parole est à M. Daniel Gremillet.