Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre :

Je serai brève : le Gouvernement émet un avis favorable sur les deux amendements identiques n° 52 rectifié bis et 194, ainsi que sur l’amendement rédactionnel n° 268, qui tendent à revenir au texte de l’Assemblée nationale.

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