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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié bis et 194.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
