Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 223 :

Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption120Contre 223Le Sénat n’a pas adopté.

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