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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 123
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 39, deuxième alinéa du VII (non modifié)
Après les mots :
in situ
insérer les mots :
, définis par arrêté ministériel,
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
