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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 259
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laménie et Mmes Lamure, Micouleau et Canayer, est ainsi libellé :
Alinéa 39, deuxième alinéa du VII (non modifié)
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La définition des énergies de récupération prises en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme est fixée par arrêté.
La parole est à M. Jean-François Husson.
