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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendements 123 259
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Ces amendements ont des objets similaires : il s’agit de définir par arrêté ministériel les équipements de récupération de chaleur in situ qui devront être pris en compte comme des équipements de production d’énergie renouvelable dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme, en particulier dans les réglementations thermiques du bâtiment. Or, plutôt que de prévoir une définition unique, laquelle n’existe pas pour les équipements de production d’énergie renouvelable, il est essentiel de maintenir de la souplesse et d’assurer cette prise en compte, qui figurera dans chaque réglementation, au cas par cas.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait des amendements n° 123 rectifié et 259 rectifié bis.
