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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement demande également le retrait de ces amendements qui sont satisfaits. En effet, prévoir un arrêté ministériel est inutile dans la mesure où les équipements figureront systématiquement dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme visés au VII de cet article.
