Intervention de Françoise Cartron

Lors de sa réunion du 9 juillet 2015, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application des articles L. 2102-8 et L. 2102-9 du code des transports, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis des votes favorables sur les projets de nomination de M. Frédéric Saint-Geours comme président du conseil de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français – 11 voix pour et une abstention –, de M. Guillaume Pepy comme président du directoire de la SNCF – 12 voix pour –, de M. Jacques Rapoport comme président délégué du directoire de la SNCF – 12 voix pour.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.