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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 3 quater
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement tend à simplifier les conditions d'assujettissement des sommes versées au stagiaire, à supprimer l'effet de seuil et à harmoniser la situation des stagiaires au regard de leur couverture du risque accidents du travail-maladies professionnelles.
