Intervention de Nicolas About

Les collectivités locales sont à même de mieux connaître les effets pouvant être provoqués par l'affectation systématique d'élèves résidant dans des quartiers en difficulté dans les établissements scolaires situés sur le même territoire.

L'amendement a donc pour objet de prévoir, pour les collectivités locales, d'une part, l'obligation d'un assouplissement de la carte scolaire afin de répondre à cette problématique et, d'autre part, l'affectation des moyens nécessaires - transport, information, spécialisation des établissements...

Souvenez-vous, un tel dispositif avait été réclamé sur toutes les travées ; la proposition est désormais faite devant notre assemblée.