Intervention de Christian Dubreuil

Je partage l'analyse de M. Bailly. Les collectivités territoriales veulent que l'Office soit très présent sur le terrain. Il faut y mettre les meilleurs, et réduire le nombre de personnes au siège. Les effectifs seront stabilisés pour la période 2016-2020. Effectivement, les agents sont captés par les missions demandées par l'État. Soyons clairs sur la mission principale de l'ONF : la gestion forestière, à quoi j'ajoute la chasse, qui participe à l'équilibre sylvo-cynégétique. Des agents participant à une réunion sur la chasse ne sont pas hors objectifs !

L'Office doit se déshabituer de la subvention d'équilibre, d'autant qu'elle nous fragilise vis à vis de l'Union européenne. Le versement compensateur rémunère les missions d'intérêt général ; en revanche l'effet subvention est délicat.

La situation des scieurs de chêne est fragile. La tension sur le marché pousse à exporter les grumes et tirer les prix. Nous travaillons avec la Fédération nationale du bois et l'État à des dispositions comme l'augmentation des prescriptions sanitaires, ou un décret en Conseil d'État imposant que la transformation ait lieu dans l'Union européenne. Des discussions sont menées sur la compatibilité avec les règles de concurrence. Je me rendrai à Urmatt fin août pour travailler cette question avec le président de la fédération.

L'Office apporte son expertise aux préfets pour la restauration des terrains en montagne - la compétence des agents doit être maintenue. Une centaine de postes lui ont été attribués dans l'enveloppe de l'action et leur nombre ne devrait pas baisser jusqu'en 2020. Les agents partant en retraite doivent être remplacés, en Ariège et ailleurs. Les peuplements vieillissent et des dents d'érosion apparaîtront si les bois tombent. L'Office est prêt à mettre en oeuvre le renouvellement des plantations mais doit obtenir son financement de l'État. Je me battrai pour l'obtenir.

Il faut faire preuve d'humilité sur le réchauffement climatique. Les beaux hêtres se raréfieront en Île-de-France. Des espèces vont remonter vers le nord. Il nous faudra nous adapter aux évolutions de peuplement.

Retrouvons une bonne compréhension avec les équipes municipales. Les collectivités doivent produire plus de bois, quel que soit le type de forêt. Nous avons triplé en trois ans la production des forêts régionales d'Île-de-France - et les recettes. C'est donc possible.

L'enjeu environnemental vient après la fonction de production, qui est essentielle. L'ONF n'est pas une agence environnementale mais un établissement public industriel et commercial. Quand, dans un parc naturel régional aux confins de la Bourgogne et de la Franche-Comté, on décide de sanctuariser 3 000 hectares en réserve biologique intégrale, il faut compenser cette perte de recettes à l'Office. Je mènerai la négociation avec la ministre de l'écologie. La fonction économique sera importante dans le recrutement, sans perdre le lien avec l'environnement.

La forêt aquitaine est privée, Monsieur César. La DFCI est très importante. Il faut conserver les expertises et ne pas baisser la garde même si la situation est meilleure que par le passé.

Le redressement des comptes est nécessaire. Je suis prudent car le projet de loi de finances et le COP ne sont pas encore acquis. La situation est difficile, même si les résultats financiers de ces dernières années sont meilleurs que ce qui était prévu par le précédent COP. Le niveau de l'endettement est très élevé. Tout cela représente la charge des décisions qui n'ont pas été prises par le passé. L'objectif qui sera inscrit en lettres de feu dans le contrat est un endettement jamais supérieur à 260 millions d'euros, au lieu des 400 millions d'euros prévus dans le contrat précédent. La masse salariale doit être stabilisée pour rétablir les comptes.

Sur la taxe carbone, je partage votre déception. Tout le monde parle des fonctions écologiques de la forêt, loue la captation du carbone qu'elle opère, mais nous n'obtenons pas les financements ! Remettons cette question à l'ordre du jour, inlassablement.

Baudelaire parlait d'une « obscure clarté qui tombe des étoiles » : une activité concurrentielle déficitaire est pareillement un oxymore ! Je fixerai un objectif à court terme de rétablissement de l'équilibre. Il faut même rendre ces activités bénéficiaires. La suppression immédiate n'est pas la solution, leur chiffre d'affaires étant important. Une culture de gestion doit être développée.

Un fonctionnaire coûte plus cher qu'un agent de droit privé, en raison des pensions. Si le Gouvernement et le Parlement veulent stabiliser les effectifs de l'Office, des jeunes doivent être recrutés sous contrat de droit privé, ainsi que le préconise la Cour des comptes. Il faut être membre d'un syndicat de fonctionnaires pour estimer qu'un CDI de droit privé est un contrat précaire ! Comme Mme Hidalgo, j'ai commencé ma carrière comme contrôleur et inspecteur du travail et je puis affirmer que tel n'est pas le cas. Ce que je dis devant vous, je le répèterai devant l'Office, même si le message a du mal à passer.

On ne peut souhaiter, madame Loisier, que la Fédération nationale des communes forestières ne signe pas le contrat d'objectifs et de performance.