Intervention de Marie-Françoise Marais

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 8 juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet :

J'ai tiré le signal d'alarme à plusieurs reprises car nous ne pouvions pas fonctionner correctement, malgré le quorum. Nous avons enfin obtenu satisfaction, au bout de six mois, après une alarme vigoureuse pour ne pas dire une mise en demeure avant que d'autres instances interviennent.

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