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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 8 juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Jacques Mézard, rapporteur :Quel est le bilan que vous dressez de votre action contre le piratage ? Le mécanisme de la réponse graduée donne-t-il satisfaction ? Où en est le développement de l'offre légale accessible ?
