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Intervention de Marie-Françoise Marais
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 8 juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet :
La création d'une AAI se justifiait dans ce cas, où nous avançions à l'aveugle. Tout était tellement nouveau. Il fallait inventer de nouveaux moyens de répression et de sensibilisation, car nous n'avions à notre disposition, dans l'arsenal existant, que la contrefaçon, or je n'ai jamais vu de juge prononcer trois ans fermes pour un téléchargement indélicat. Nous devions comprendre le mécanisme. La loi ne peut pas changer tous les trois mois...
