Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Liebert-Champagne
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 8 juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales
Monique Liebert-Champagne, Présidente de la Commission des infractions fiscales :
Tout d'abord, un contribuable sur deux fournit des observations à la commission.
