Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Michel Canevet

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 8 juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales

Photo de Michel Canevet

Michel Canevet :

L'avis est à transmettre à la juridiction pénale, de toute manière !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org