Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2015 à 10h05
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport pour avis

Ce dispositif a-t-il été introduit à l'initiative du Gouvernement ?

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