Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2015 à 10h05
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport pour avis

C'est tout à fait homogène avec les dispositions que nous avions adoptées dans la proposition de loi relative à la fin de vie.

L'amendement LOIS.3 est adopté.

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