Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2015 à 10h05
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens — Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

La lisibilité du dispositif semble encore loin d'être parfaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion