Intervention de Christine Prunaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au risque de surprendre, je vous dirai d’emblée que le groupe CRC porte une appréciation positive sur l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre nos deux assemblées relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire.

D’ailleurs, plutôt que d’« actualisation », il serait préférable de parler de « correction » indispensable pour adapter nos armées à des situations dont l’évolution avait sans doute été sous-estimée.

Les aspects positifs de ces corrections sont principalement d’avoir su tirer les leçons des engagements intensifs de nos forces, de l’évolution des menaces et des besoins nouveaux qui sont apparus depuis le mois de décembre 2013.

Ces enseignements ont trouvé une juste traduction en termes budgétaires, ce qui permettra de financer la préservation de 18 750 emplois, l’entretien des matériels et des commandes de nouveaux équipements.

Néanmoins – cela a été dit par l’orateur précédent –, un collectif budgétaire apporterait une preuve tangible que le Gouvernement respecte ses engagements.

À l’issue de la commission mixte paritaire, nous voudrions relever le travail fait par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée, qui a permis de notables améliorations du texte du Gouvernement.

Un certain nombre de « clauses de sauvegarde » et de compensations par des crédits budgétaires ont permis de sécuriser des ressources qui pouvaient sembler incertaines

De même, nous portons une appréciation positive sur le fait que le Parlement soit associé à la réflexion en cours consacrée à la doctrine des opérations militaires menées sur le territoire national.

C’est d’ailleurs une préoccupation que nous avions exprimée en considérant que les décisions du Président de la République visant à mobiliser les forces terrestres sur la durée relevaient d’une conception nouvelle de la protection du territoire, fortement recentrée sur le territoire national.

Dans le même ordre d’idées, la commission mixte paritaire s’est également accordée sur le renforcement des outils du contrôle parlementaire, avec un débat annuel sur les missions de protection du territoire national par nos armées, ainsi que sur la fixation de la période de prochaine évaluation de l’exécution de la loi de programmation militaire

Cependant – et j’en ai donc terminé avec les aspects positifs importants –, notre groupe regrette que les associations professionnelles de militaires ne puissent pas siéger dans les conseils de la fonction militaire de chacune des armées ni se porter parties civiles, quelles que soient les procédures judiciaires.

Tout cela étant dit, je rappelle que nous avions pris soin, dans la discussion générale, de distinguer les appréciations positives que nous pouvions porter sur des mesures rendues nécessaires par l’évolution du contexte et nos désaccords sur certaines grandes orientations de la loi de programmation initiale. Vous le savez, monsieur le ministre, ces désaccords sont essentiellement motivés par ce que nous estimons être la place trop importante réservée à la dissuasion nucléaire, alors que nous doutons toujours de la pertinence de cette arme, qui plus est dans le contexte géostratégique actuel. Notre opposition à la loi de programmation militaire initiale ne saurait donc être interprétée comme le refus de donner à nos forces armées les moyens nécessaires pour remplir leurs missions.

La cohérence de cette démarche conduit toutefois aujourd’hui notre groupe – surtout pour ces dernières raisons – à ne pas voter l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019.