Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, un peu plus d’une semaine après l’examen en séance publique du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous voici ce matin réunis pour la dernière étape du parcours législatif de ce texte au Sénat.

Si les écologistes ne sont pas favorables à une expansion démesurée du budget de la défense à long terme, ils considèrent que les circonstances actuelles imposent à chacun de faire preuve de sagesse et de pragmatisme. En effet, les menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés appellent un engagement accru de nos forces, notamment sur le territoire national. C’est pourquoi nous accompagnons l’effort budgétaire entrepris par le Gouvernement, au travers d’une augmentation du budget de la défense de 3, 8 milliards d’euros étalée jusqu’en 2019.

Dans une large mesure, nous avons réussi, mardi soir, à nous accorder sur les différents mécanismes de sécurisation des ressources de la défense. Mais si les écologistes font preuve d’esprit de consensus sur ce point, vous comprendrez, monsieur le ministre, que la sanctuarisation de la dissuasion nucléaire reste à nos yeux une impasse et que nous ne pouvons pas y souscrire.

Au regard des menaces transnationales d’aujourd’hui –dérèglement climatique, terrorisme, instabilité régionale, menaces de la faiblesse, menaces de la force –, nous devons repenser de manière globale notre modèle d’armée et nos priorités. C’est justement parce que ces menaces sont transnationales que nous devons relancer le processus de création de cette fameuse défense européenne à laquelle nous aspirons tous. Nous savons tous, mes chers collègues, qu’il s’agit là d’une formidable opportunité.

Concernant les effectifs, force est de constater que les contrats opérationnels initialement définis en 2013 étaient devenus obsolètes et que le ralentissement de la déflation que vous avez décidé, monsieur le ministre, était une nécessité. Nous saluons votre engagement dans ce domaine. Il s’agit à présent de pérenniser cet effort sur le long terme, car les hommes ne sont pas une simple variable d’ajustement ponctuelle. Nous serons vigilants sur ce point.

Dans cette perspective, les écologistes soutiennent également l’avancée que représente l’ouverture aux militaires du droit, pour la première fois, de constituer des associations afin de soutenir leurs revendications et de défendre leurs intérêts professionnels. Malgré quelques reculs par rapport au texte de l’Assemblée nationale, un équilibre a tout de même pu être trouvé entre le devoir de réserve des militaires et les impératifs de démocratisation et d’ouverture, aujourd’hui inéluctables pour l’armée.

Enfin, je tiens à saluer la place accordée au Parlement dans ce texte. Nous aurons en effet l’occasion de nous retrouver, en 2016, pour un débat sur la doctrine des opérations militaires menées sur le territoire national. Le caractère inédit des événements de ces derniers mois et de la mobilisation de nos soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle appellent un tel débat, qui nous permettra de dresser un premier bilan.

Plus encore, l’instauration d’un débat annuel sur les missions de protection du territoire national par les forces armées consolide le contrôle parlementaire. Les écologistes considèrent en effet que le Parlement, qui constitue une passerelle entre les citoyens et l’armée, doit avoir toute sa place dans la discussion de nos objectifs et de nos moyens de défense. Il est de notre responsabilité d’élus de la nation de pérenniser et de renforcer ce lien.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, malgré les oppositions de fond qui subsistent, les écologistes soutiennent l’engagement de nos soldats dans un contexte particulièrement difficile et saluent le travail collectif effectué sur ce texte. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.