Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour la période 2014-2019.

Nous avons apprécié que l’Assemblée nationale ait proposé que la discussion en commission mixte paritaire s’engage sur la rédaction adoptée par le Sénat. Cet esprit de responsabilité a permis d’adopter un texte commun sans aucune difficulté majeure ; chacun a pu aborder cette commission mixte paritaire avec une grande volonté d’efficacité, dans un climat de coopération.

Je profite de cette occasion pour souligner une nouvelle fois le travail fructueux réalisé au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sous l’égide de son président, Jean-Pierre Raffarin, que je tiens à remercier de nouveau du climat de nos échanges.

Devant l’aggravation des menaces et des risques, une actualisation de la programmation militaire s’imposait, prévoyant en premier lieu des ajustements humains et budgétaires au bénéfice des armées françaises, afin de leur conserver leur niveau d’excellence.

Cette actualisation comporte une traduction budgétaire importante et inédite, puisqu’elle entérine une augmentation du budget de la défense de 3, 8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale.

La commission mixte paritaire a naturellement repris les grands axes budgétaires de ce projet de loi que sont l’augmentation des crédits en cours d’exécution et la substitution de crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, par nature incertaines. Elle a également validé le maintien de l’opération Sentinelle, l’augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre, ainsi qu’une réduction de la déflation des effectifs, à hauteur de 18 750 postes, afin d’adapter l’organisation des armées à l’évolution de leurs missions. La commission mixte paritaire a aussi maintenu notre demande d’évaluation de la doctrine d’emploi des forces.

À l’article 2, la CMP a adopté un amendement de repli présenté par les membres socialistes de la commission des affaires étrangères du Sénat et visant à plafonner à 30 % le taux de la décote applicable aux cessions de terrains occupés par le ministère de la défense. J’ai moi-même expliqué devant la commission mixte paritaire que cette mesure ferait jurisprudence pour d’autres ministères. Cet amendement tend à ce que les cessions immobilières participent à la soutenabilité du financement de la programmation militaire, sans pour autant que le ministère de la défense se désolidarise du Gouvernement en matière d’objectifs de construction de logements.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire n’est pas revenue sur les avancées adoptées par le Sénat en séance publique. Je pense en particulier à notre amendement, cher Robert del Picchia, visant à rétablir la rédaction initiale du projet de loi concernant les associations professionnelles nationales de militaires, aux termes de laquelle ces dernières ne pourront se porter parties civiles que pour des faits dont elles sont personnellement et directement victimes. Nous pensons en effet qu’un élargissement du champ d’exercice de cette faculté pourrait aboutir à une judiciarisation croissante de l’action militaire. La commission mixte paritaire a souhaité conserver cet apport sénatorial.

Concernant un autre dispositif important, l’expérimentation d’un service militaire volontaire, nous avions déposé, en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, un amendement ayant pour objet d’étendre les missions de sécurité civile et les chantiers d’application à l’outre-mer et à l’étranger, afin de ne pas les cantonner à la seule métropole. La commission mixte paritaire a maintenu cette rédaction issue du Sénat.

Enfin, les conditions dans lesquelles les surcoûts engendrés par les opérations extérieures du ministère de la défense pourront faire l’objet d’un financement interministériel seront examinées à l’automne, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances.

La commission mixte paritaire soumet au vote du Sénat un texte qui maintient les grandes orientations du projet de loi présenté par le Gouvernement, ainsi que les améliorations apportées par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ses conclusions en l’état. Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, doit pouvoir compter sur la mobilisation des sénateurs pour garantir la sécurité de notre pays.