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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juillet 2015 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 9
Jean-Pierre Caffet, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces artifcles ?...
Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
