Intervention de Stéphane Le Foll

Vous avez dénoncé une supposée « incontinence normative ». Je voudrais que vous m’indiquiez précisément dans quels domaines l’imposition de normes supplémentaires aurait donné lieu à une surtransposition. À ce propos, je vous signale qu’une procédure d’enregistrement des installations classées, notamment porcines, a été mise en place ; ce mécanisme, qui n’avait jamais existé, fonctionne notamment en Bretagne.

Concernant la réduction des délais de recours contentieux prévue par la loi Macron afin de permettre aux agriculteurs de mener à bien leur projet sans être menacés d’une éventuelle action en justice, sachez qu’elle a été mise en place.

J’en viens au travail engagé avec les professionnels, annoncé hier par la Commission européenne, sur l’importante question posée notamment en Bretagne par l’azote total, l’azote organique. Pour la première fois, je vous le rappelle, sur les neufs bassins bretons concernés, cinq sont sortis de ce contentieux. Cette réalité montre que nous avançons pour améliorer les conditions de la production tout en tenant les deux bouts de la chaîne, l’économie et l’environnement.

Madame la sénatrice, vous avez parlé du bien-être animal.

Sachez que, sur cette thématique précise, la France a toujours pris le parti de ne pas ajouter constamment de nouvelles normes. Vous avez évoqué en particulier les viandes de France, pour lesquelles les consommateurs attendent que l’on réponde à leurs demandes en termes de bien-être animal. À défaut, nous risquerions de perdre l’excellence de nos filières. Les agriculteurs français ont d’ailleurs été particulièrement efficaces pour mettre en œuvre ces mesures à l’échelle de notre pays.