Madame la ministre de la décentralisation, dans quelques instants, à l’issue de cette séance de questions d’actualité, le Sénat va être amené à se prononcer sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, après que l’Assemblée nationale l’a adopté ce matin.
Cette journée est donc une étape importante dans l’histoire de notre démocratie locale.