Intervention de Stéphanie Riocreux

Dans un monde en mutation rapide, chacun – entrepreneur comme demandeur d’emploi, salarié comme chef d’entreprise, jeune comme retraité, élu comme fonctionnaire – doit pouvoir compter sur des politiques publiques locales lisibles et adaptées, tant pour s’en saisir que pour participer à leur élaboration. Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale sont aussi là.

Si la nécessité de la réforme était aisée à formuler, encore fallait-il la construire. Il ne suffisait pas de tout chambouler, et il ne le fallait d’ailleurs pas ! On se souvient des déclarations péremptoires entendues naguère et des mesures brutales, inutilement blessantes pour les élus locaux, qui furent alors votées, mais heureusement supprimées depuis.

Désormais, les intercommunalités aux moyens mutualisés seront renforcées. Elles seront complémentaires des départements pour assurer le lien entre les communes et les régions. Dans une logique de proximité, les communes seront seules détentrices de la clause de compétence générale. Les régions seront confortées dans leur rôle de stratège économique local à rayonnement européen, voire mondial.

Là où les spécificités géographiques conduisent à un étalement de l’habitat, les intercommunalités pourront regrouper moins de 15 000 habitants, afin de demeurer des outils au plus près des élus des territoires et de nos concitoyens – car c’est important !

Respect et efficacité, lisibilité et adaptabilité sont les axes de cette réforme.

Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner les territoires pour sa mise en œuvre ?