Intervention de Marylise Lebranchu

Madame Riocreux, je salue à travers vous la mémoire de Jean Germain, qui a beaucoup travaillé avec nous sur l’élaboration de ces textes. Je vous remercie de reprendre ce à quoi il était tellement attaché.

Je me contenterai de vous livrer quelques réflexions avant le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire, qui va commencer tout à l’heure.

Nous avons voulu une réforme structurelle de réorganisation de la République. Après la décentralisation de la formation professionnelle, une très longue discussion s’est ouverte, à laquelle le rapport de MM. Krattinger et Raffarin a fait écho, pour savoir si d’autres compétences devaient être transférées, décentralisées. Il n’y en avait point puisque le choix collectif qui a été fait consiste à ne toucher ni à l’éducation nationale ni aux autres grandes fonctions mais, au contraire, à spécialiser chaque échelon de nos territoires dans des compétences particulières.

Nous devons considérer ensemble que, du fait de la décentralisation, l’action publique n’a peut-être pas été vécue comme une. Or l’action publique est une, exercée soit par l’État, soit par les collectivités territoriales.

Nous avons proposé de renforcer les régions pour tout ce qui concerne les compétences économiques. Bien entendu, nous les accompagnerons, y compris sur la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Dans le prolongement des intéressantes déclarations que le ministre de l’agriculture vient de faire en réponse à des questions, je rappellerai que les présidents de région sont aux côtés de l’État pour aider nos agriculteurs à surmonter la crise, tant il est vrai que, dans cette phase, l’agriculture et l’agroalimentaire ont besoin de moyens.

Tandis que vous interveniez, madame la sénatrice, j’entendais certains, sur d’autres travées, affirmer que les départements allaient disparaître. Mais que disait le rapport Krattinger-Raffarin ? Soit on conserve les régions telles qu’elles sont, donc de taille plutôt modeste, et il faut supprimer les départements – c’est dans le rapport ! –, soit on crée de plus grandes régions et l’on conserve le département comme échelon de proximité, avec pour premier champ d’intervention la solidarité envers les individus et les territoires.

Y compris sur les territoires ruraux aujourd’hui en grande difficulté, la solidarité territoriale que nous avons inventée ensemble dans ce texte va progresser. Le dispositif que l’État mettra en place pour les départements et les communautés de communes les plus en difficulté nous permettra d’avancer sur la voie de la solidarité.

Enfin, le bloc communal est renforcé dans sa compétence. Pour autant, il est évident que nos petites communes – en particulier, nos 29 000 communes de moins de 1 000 habitants – ont besoin de l’intercommunalité pour vivre et pour offrir des services de qualité à leurs agriculteurs, leurs artisans, leurs commerçants et à tous leurs habitants.