Intervention de Jacqueline Gourault

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Haut comité de la qualité de service dans les transports.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Jean-Jacques Filleul pour siéger comme membre titulaire et de M. Jean-Yves Roux pour siéger comme membre suppléant au sein de cet organisme.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.