Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Mises au point au sujet de votes
Jacqueline Gourault, présidente :Mon cher collègue, acte vous est donné de ces mises au point.
Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.
