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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission n° 619, rapport n° 618).
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
