Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co :

Deux volets du texte laissaient, à l’évidence, espérer un progrès de la décentralisation. Je songe au service public de l’emploi. Dieu sait si les sénateurs ont plaidé pour le transfert de cette compétence ! Et puis, Michel Delebarre, qui a été président de conseil régional, pourra le confirmer, nous souhaitions également que les régions soient plus étroitement associées à l’élaboration des cartes de l’enseignement supérieur, ne serait-ce que pour éviter des incohérences entre, d’un côté, les programmations d’investissements immobiliers et, de l’autre, la mise en œuvre concrète du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sur ces deux points, nous sommes partiellement satisfaits : nous avons obtenu de haute lutte la mise en œuvre d’un dispositif sur le service public de l’emploi, mais ce dernier obéit toujours au principe de la délégation de la compétence de l’État vers les régions.

Cela étant, madame la ministre, je souscris à vos propos : tirons parti de cette expérience, faisons-la vivre et efforçons-nous de progresser.

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