Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
René Vandierendonck, corapporteur :Au sujet des conseils départementaux, l’équilibre atteint n’est, lui non plus, pas parfait.
Toutefois, la question de l’exercice de la compétence « transports scolaires »…
