Intervention de René Vandierendonck

Je tiens à rappeler, avant de conclure, que M. Hyest et moi-même avons, en toute logique, voté ce texte dès la deuxième lecture.

Non seulement la commission m’avait confirmé dans mon rôle de corapporteur, et c’était pour moi d’autant plus un honneur que je travaillais avec Jean-Jacques Hyest, mais surtout les trois fameux « chiffons rouges » dont nous exigions la suppression avaient été retirés du texte ; j’en remercie le Gouvernement.

Premièrement, s’agissant du Haut Conseil des territoires, j’ai eu l’occasion de dire que la création de cette instance ne procédait en rien d’une initiative de Mme la ministre. Elle répondait à des velléités exprimées à l’Assemblée nationale.

Deuxièmement, concernant l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct, le débat que nous avons eu ici a été intéressant. Il a permis de montrer que si, un jour, cette question est abordée, elle devra l’être dans le cadre d’une révision constitutionnelle. De surcroît, il nous a donné l’occasion de répéter ce que nous avions déjà dit lors de l’examen de la loi MAPTAM : le Sénat juge préférable qu’il n’y ait pas de changement en la matière.

Troisièmement, enfin, il aurait été fort regrettable qu’un an après le vote de la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové –, on revienne sur les conditions de majorité exigées pour le transfert de la compétence « PLU » – plan local d’urbanisme – au niveau intercommunal. Il est donc heureux qu’il n’en ait rien été.

Je me réjouis que, grâce au concours remarquable de deux grands rapporteurs, MM. Dussopt et Hyest, nous ayons pu aboutir à un tel résultat !