Intervention de André Vallini

J’ajoute que les rapports qui se sont succédé ces dernières années – Mauroy en 2000, Balladur en 2008, Raffarin-Krattinger en 2013 – plaident invariablement pour une clarification de notre organisation territoriale, pour une affirmation des métropoles et pour un renforcement des régions. C’est bien ce que permet cette réforme.

Selon certains, celle-ci serait dénuée de sens. Son sens est pourtant limpide : elle répond à trois exigences.

Et d’abord à une exigence démocratique : la clarté. Il faut rendre notre organisation territoriale plus lisible, pour les citoyens comme pour les élus locaux, en vertu du principe qu’énonce l’article XV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » La confusion actuelle ne permet pas de garantir ce droit : il fallait donc clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

Nous supprimons la clause de compétence générale pour les régions et les départements…