Intervention de André Vallini

Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

André Vallini, secrétaire d’État :

… et nous formons trois grands blocs de compétences : aux régions le développement économique ; aux départements la solidarité sociale et territoriale ; au bloc communal la proximité des services publics de la vie quotidienne.

La deuxième exigence est économique : favoriser la compétitivité. Avec notre réforme, des régions plus fortes – et, pour certaines, plus grandes – seront les moteurs du développement économique et exerceront toutes les compétences de nature à renforcer l’attractivité de nos territoires, et nous nous assurons que le dynamisme économique des métropoles, que personne ne conteste, profite à tous les territoires de toutes les régions.

Enfin, la troisième exigence concerne le service public, dont il faut améliorer l’efficacité. Comme il n’y a pas d’efficacité sans proximité, nous allons renforcer et agrandir les intercommunalités, afin qu’elles correspondent aux bassins de vie et soient, plus encore qu’aujourd’hui, en mesure de répondre aux attentes croissantes de nos concitoyens, en milieu rural comme en milieu urbain.

Quant aux départements, ils seront confirmés dans leur rôle de garants à la fois des solidarités sociales et des solidarités territoriales.

Comme l’a dit le Premier ministre à cette même tribune en octobre dernier, dans quelques années, les régions et les intercommunalités ayant acquis leurs nouvelles dimensions, la question pourra se poser de l’évolution des départements. On pourra alors envisager, selon les territoires, une évolution différenciée de notre organisation territoriale.

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