Intervention de Marie-Christine Blandin

Mais la droite sénatoriale, en refusant toute réduction des compétences départementales – et c’est son droit –, a bloqué la discussion législative et finalement empêché – cela, nous le regrettons franchement – une plus grande clarification des compétences, notamment pour l’éducation, l’environnement, l’eau et le tourisme. Car ces compétences essentielles auraient précisément dû gagner en lisibilité dans le cadre de cette réforme.

Je veux redire ici, au nom du groupe écologiste, que ce projet de loi représentait une occasion de faire progresser la démocratie locale. Nous avons laissé passer cette occasion parce qu’il n’y avait pas de consensus.

Certaines dispositions ont fait leur entrée dans le texte : je pense notamment aux droits de l’opposition dans les petites communes, au rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – et des conseils de développement. D’autres, en revanche, n’ont pas survécu à la navette ou n’ont, tout simplement, pas été acceptées. Je pense particulièrement au droit d’expérimentation, demandé par certaines régions, et qui aurait pu être facilité ; je mentionnerai également le droit d’adaptation législative, qui n’est pas rendu plus opérationnel qu’il ne l’était auparavant.

Nous regrettons surtout la disparition, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, de toute mention de l’élection au scrutin direct des conseillers communautaires, disposition inlassablement défendue par Ronan Dantec.