Intervention de Christian Favier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, et contre toute attente, la droite sénatoriale a soutenu la majorité gouvernementale pour remettre en cause trente années de processus de décentralisation. Pourtant, nous avons tous ici en mémoire les discours enflammés que les uns et les autres ont prononcés dans cet hémicycle pour affirmer leur attachement aux communes et aux départements.

Ainsi, il aura suffi de quelques heures passées en petit comité pour, moyennant un certain nombre de marchandages entre les différentes positions en présence, aboutir à un accord dans le dos des citoyens, voire des parlementaires.

Ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, est un bien mauvais signal quant à l’avenir de notre République unitaire et décentralisée.

Rien d’étonnant à cela : il s’est agi, pour la droite sénatoriale, de poursuivre dans la voie retenue dès 2010 pour contraindre les communes à céder leurs compétences à des intercommunalités de plus en plus élargies, que les préfets ont autoritairement imposées, avec la ferme volonté d’éloigner toujours plus les citoyens des centres de décision, de réduire drastiquement la dépense publique et d’ouvrir de nouveaux marchés aux grands groupes du CAC 40.

Avec le présent texte, ces regroupements autoritaires vont s’accentuer. En effet, la droite a capitulé en rase campagne devant l’exigence du Gouvernement d’imposer un seuil d’au moins 15 000 habitants. De ce fait, environ 700 intercommunalités, qui rassemblent des milliers de communes, vont disparaître.

Par là même, c’est le tissu démocratique local qu’on videra peu à peu de sa substance, en lui retirant toujours plus de compétences et en l’asphyxiant financièrement par la baisse des dotations de l’État.

Il ne restera donc plus aux communes qu’à disparaître au sein des fameuses communes nouvelles que vous avez portées, droite et majorité gouvernementale unies, sur les fonts baptismaux.

C’est bien l’échelon communal, base irremplaçable de la démocratie locale, qui sort très affaibli et menacé de ces années de réformes chaotiques.

Pour faire des économies sur le dos des collectivités, pour leur faire payer votre plan d’austérité, vous allez donc mettre à mal ces structures de proximité. On connaît pourtant leur efficacité, reconnue par nos concitoyens, tout particulièrement dans cette période de crise.

Après vous être attaqués aux communes, vous engagez, avec ce texte et la loi sur les métropoles, le processus d’évaporation des départements que la commission Balladur appelait en 2009 de ses vœux.

Certes, devant l’opposition quasi unanime des élus départementaux et après votre échec cuisant lors des dernières élections départementales, vous avez dû battre un peu en retraite, madame la ministre